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Code de l'artisanat (fr) : Différence entre versions

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__NOTOC__
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{{Ébauche (fr)}}
<small>
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[[France]] > [[Index par code (fr)|Codes]]
=Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (Article 4 à 4 bis)=
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[[Image:fr_flag.png|framed|]]
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Code (fr)|{{PAGENAME}}]]
  
  
=Titre II : Des chambres de métiers (Article 5)=
 
  
 
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=Voir aussi=
==Chapitre I : Institution et organisation (Articles 6 à 17)==  
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{{moteur (fr)|"Code de l'artisanat"}}
 
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==Chapitre II : Fonctionnement (Articles 18 à 22)==
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==Chapitre III : Attributions (Article 23)==
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==Chapitre IV : Ressources (Articles 25 à 26)==
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==Chapitre V : Contrôle financier (Articles 28 à 29)==
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=Titre IV : De l'apprentissage artisanal (Articles 36 à 52)=
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=Titre VI : Des adjudications et des marchés=
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==Chapitre I : De la dispense de cautionnement (Article 73)==
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==Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans (Articles 74 à 75)==
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=Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail (Articles 76 à 80)=
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=Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer (Article 81)=
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=Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)=
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+
 
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=Dispositions diverses (Articles 82 à 83)=
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Version actuelle en date du 3 octobre 2007 à 08:48


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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Voir aussi