Copyright et droit d'auteur (int) : Différence entre versions
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Version du 25 décembre 2007 à 17:52
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Accueil > Droit de la propriété intellectuelle >
Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.
Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande, on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.
Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.
Sommaire
La tradition du copyright
La législation française
Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes
Voir aussi
- Trouver la notion Copyright "droit d'auteur" dans le droit international
