Version actuelle en date du 27 mai 2008 à 16:01

Bonjour,

un OPJ doit-il être présent lors de l'ouverture forcée d'une porte pour une saisie-vente?

un huissier peut-il changer la serrure d'une porte mettant l'habitant en obligation d'aller dormir à l'hôtel et à l'hôpital, le privant des médicaments se trouvant dans l'appartement ?

un huissier doit-il déclarer les sommes donnés aux témoins comme revenus ?

un serrurier peut-il changer une serrure non forcée sans fournir de facture ? ((montant marqué sans autre précision sur l'exploit)

le serruruier ne fournissant pas de facture y a-t-il travail dissimulé ?

un huissier peut-il faire une saisie-vente pour une somme de 880 euros ?

un huissier peut-il rappeler sa saisie-vente sit un règlement de 700 euros a eu lieu sur les 880 dus en laissant un papier accessible à tout le monde (non plié (dans la boîte aux lettres d'un immeuble), papier attirant naturellement l'attention de tout passant ? papier sans date, sans montant, sans tenir compte des versements) ?

merci

naturalisation par filiation

Bonjour,
JurisPedia ne donne pas de réponse individuelle. Peut-être trouverez vous une réponse en effectuant une recherche sur le moteur de recherche (ou en cliquant ici)

À bientôt!

Hughes-Jehan | ✍ 20 mai 2008 à 10:46 (UTC)

... suite saisie huissier;

Bonjour,

et merci pour la réponse ... circonstanciée  ;-)

Le problème est que je suis en master 2 recherche droit des affaires/droits maritimes et qu'on me pose des questions...

Mais le droit de la Mer et les huissiers, ... (1) De plus les procédures d'exécution sont en constantes variations.

J'avais dans l'idée 1 de répondre, en envoyant la personne consulter à la maison de la justice. Disons par bonne volonté, dégrossir le problème.

2 de faire un site compréhensibles par les justiciables. Comme j'en avais fait un pour les Offciers et Capitaines de la Marine Marchande, en 97.

En tout cas, merci.

à bientôt !

michelparis (1) n'a-t-on pas vu un huissier lui-même désarçonné par la procédure. C'était à Boulogne/Mer.