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Définition du droit d'auteur (fr) : Différence entre versions

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L'auteur d'une œuvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
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Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son œuvre).
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Version actuelle en date du 14 juin 2008 à 12:15