Commission de surveillance du secteur financier (lu) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
M57 (discuter | contributions) (Nouvelle page : '''La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).''' La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers lu...) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | + | {{ébauche (lu)}} | |
| + | [[Luxembourg]] > [[Droit des affaires (lu)|Droit des affaires]] | ||
| + | [[Image:lu_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[Catégorie:Luxembourg]][[catégorie:Droit des affaires (lu)]] | ||
| − | La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999[http://www.cssf.lu/index.php?id=47]. | + | La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la [[loi (lu)|loi]] du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999<ref>Voir sur le site du CSSF [http://www.cssf.lu/index.php?id=47 les grandes étapes du développement de la surveillance du secteur financier au Luxembourg au niveau institutionnel et législatif]</ref>. |
| − | Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les personnes soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet. | + | Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les [[personne (lu)|personnes]] soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet. |
Elle est l'autorité compétente pour assurer le respect des obligations professionnelles par les autorités soumises à son contrôle. Les entités surveillées sont inscrites sur une liste, publiée et mise à jour par la CSSF. | Elle est l'autorité compétente pour assurer le respect des obligations professionnelles par les autorités soumises à son contrôle. Les entités surveillées sont inscrites sur une liste, publiée et mise à jour par la CSSF. | ||
| − | + | ||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (lu)|CSSF OR "commission de surveillance du secteur financier"}} | ||
| + | =Liens externes= | ||
| + | * [http://www.cssf.lu/ le site du CSSF] | ||
| + | =Notes et références= | ||
| + | <references /> | ||
Version du 23 juin 2008 à 08:53
Cet article est une ébauche relative au droit luxembourgeois, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Luxembourg > Droit des affaires
La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999[1].
Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les personnes soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet.
Elle est l'autorité compétente pour assurer le respect des obligations professionnelles par les autorités soumises à son contrôle. Les entités surveillées sont inscrites sur une liste, publiée et mise à jour par la CSSF.
Voir aussi
- Trouver la notion CSSF OR "commission de surveillance du secteur financier" dans l'internet juridique luxembourgeois
