Imputabilité (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
| − | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité | + | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]] > <br />[[Responsabilité fondée sur la faute (fr)|Responsabilité fondée sur la faute]] |
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]] | [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]] | ||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
Longtemps en [[droit civil (fr)|droit civil]], il a fallu que l'auteur ait conscience de commettre une faute pour que sa [[Responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]] puisse être engagée. Pourtant le [[Code civil (fr)|Code Napoléon]] distingue la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle. | Longtemps en [[droit civil (fr)|droit civil]], il a fallu que l'auteur ait conscience de commettre une faute pour que sa [[Responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]] puisse être engagée. Pourtant le [[Code civil (fr)|Code Napoléon]] distingue la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle. | ||
| − | La [[Loi (fr)|loi]] du 2 janvier 1968 introduit l'art. [[CCfr:389-2|389-2]], qui dispose qu'une personne démente est | + | La [[Loi (fr)|loi]] du 2 janvier 1968 introduit l'art. [[CCfr:389-2|389-2]], qui dispose qu'une personne démente est néanmoins obligée à réparation des conséquences de ses actes. |
Cette évolution gomme l'exigence de la conscience de l'acte et élude ainsi l'élément moral. | Cette évolution gomme l'exigence de la conscience de l'acte et élude ainsi l'élément moral. | ||
La [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] est allée dans ce sens en considérant que les [[Mineur (fr)|mineurs]] peuvent être responsables quelque soit leur âge. | La [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] est allée dans ce sens en considérant que les [[Mineur (fr)|mineurs]] peuvent être responsables quelque soit leur âge. | ||
| − | Aujourd'hui l'élément moral a été supprimé de la faute civile, celle ci est devenue une notion plus | + | Aujourd'hui l'élément moral a été supprimé de la faute civile, celle ci est devenue une notion plus objective car elle n'exige qu'un fait fautif. |
Il subsiste tout de même une classification des fautes : | Il subsiste tout de même une classification des fautes : | ||
| − | *faute d'imprudence-faute intentionnelle. Ces deux fautes sont distinguées par l'existence d'un | + | *faute d'imprudence-faute intentionnelle. Ces deux fautes sont distinguées par l'existence d'un élément moral, cependant cette distinction n'a aucun intérêt ni aucune incidence puisque la faute même légère suffit à engager la responsabilité civile de son auteur. |
*faute grave-faute lourde. La faute grave, qui se caractérise par une recherche du dommage, augmente la gravité des conséquences de la responsabilité civile. On retient souvent une telle aggravation par exemple dans le cadre de la faute inexcusable des accidents de la circulation alors que la loi de 1985 gommait l'élément moral. La faute lourde est une faute difficilement pardonnable. | *faute grave-faute lourde. La faute grave, qui se caractérise par une recherche du dommage, augmente la gravité des conséquences de la responsabilité civile. On retient souvent une telle aggravation par exemple dans le cadre de la faute inexcusable des accidents de la circulation alors que la loi de 1985 gommait l'élément moral. La faute lourde est une faute difficilement pardonnable. | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{Moteur (fr)|imputabilité}} | ||
Version actuelle en date du 17 juillet 2008 à 21:18
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle >
Responsabilité fondée sur la faute
Longtemps en droit civil, il a fallu que l'auteur ait conscience de commettre une faute pour que sa responsabilité civile puisse être engagée. Pourtant le Code Napoléon distingue la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle.
La loi du 2 janvier 1968 introduit l'art. 389-2, qui dispose qu'une personne démente est néanmoins obligée à réparation des conséquences de ses actes. Cette évolution gomme l'exigence de la conscience de l'acte et élude ainsi l'élément moral.
La jurisprudence est allée dans ce sens en considérant que les mineurs peuvent être responsables quelque soit leur âge. Aujourd'hui l'élément moral a été supprimé de la faute civile, celle ci est devenue une notion plus objective car elle n'exige qu'un fait fautif.
Il subsiste tout de même une classification des fautes :
- faute d'imprudence-faute intentionnelle. Ces deux fautes sont distinguées par l'existence d'un élément moral, cependant cette distinction n'a aucun intérêt ni aucune incidence puisque la faute même légère suffit à engager la responsabilité civile de son auteur.
- faute grave-faute lourde. La faute grave, qui se caractérise par une recherche du dommage, augmente la gravité des conséquences de la responsabilité civile. On retient souvent une telle aggravation par exemple dans le cadre de la faute inexcusable des accidents de la circulation alors que la loi de 1985 gommait l'élément moral. La faute lourde est une faute difficilement pardonnable.
Voir aussi
- Trouver la notion imputabilité dans l'internet juridique français
