Document électronique (id) : Différence entre versions
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Un document électronique est « toute information électronique créée, envoyée, reçue, ou conservée par des moyens analogiques, numériques, électromagnétiques, optiques, ou ses espèces, qui peut être vue, montrée et/ou entendue en faisant appel à un ordinateur ou à un système électronique, y compris mais non-limité à un écrit, une voix ou une image, une carte, un plan, une photographie ou ses espèces, une lettre, une caractère, un chiffre, un code d'accès, un symbole, ou une perforation qui est doté d'une signification intelligible ou qui peut être compris par une personne qui peut la comprendre »; | Un document électronique est « toute information électronique créée, envoyée, reçue, ou conservée par des moyens analogiques, numériques, électromagnétiques, optiques, ou ses espèces, qui peut être vue, montrée et/ou entendue en faisant appel à un ordinateur ou à un système électronique, y compris mais non-limité à un écrit, une voix ou une image, une carte, un plan, une photographie ou ses espèces, une lettre, une caractère, un chiffre, un code d'accès, un symbole, ou une perforation qui est doté d'une signification intelligible ou qui peut être compris par une personne qui peut la comprendre »; | ||
Version actuelle en date du 12 septembre 2008 à 22:47
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Indonésie > Droit privé > Droit civil > Droit de la preuve > Droit de l'information et de la transaction électronique
Un document électronique est « toute information électronique créée, envoyée, reçue, ou conservée par des moyens analogiques, numériques, électromagnétiques, optiques, ou ses espèces, qui peut être vue, montrée et/ou entendue en faisant appel à un ordinateur ou à un système électronique, y compris mais non-limité à un écrit, une voix ou une image, une carte, un plan, une photographie ou ses espèces, une lettre, une caractère, un chiffre, un code d'accès, un symbole, ou une perforation qui est doté d'une signification intelligible ou qui peut être compris par une personne qui peut la comprendre »;
