Signature électronique (id) : Différence entre versions
(Nouvelle page : Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en ta...) |
|||
(2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification » | + | {{ébauche (id)}} |
+ | [[Indonésie]] > [[Droit privé (id)|Droit privé]] > [[Droit civil (id)|Droit civil]] > [[Droit de la preuve (id)|Droit de la preuve]] > [[Droit de l'information et de la transaction électronique (id)|Droit de l'information et de la transaction électronique]] | ||
+ | [[Image:id_flag.png|framed|]] | ||
+ | [[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:Droit privé (id)]][[Catégorie:Droit civil (id)]][[Catégorie:Droit des contrats (id)]][[Catégorie:Droit de la preuve (id)]] | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Une signature électronique est « une [[signature (id)|signature]] qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification ». | ||
+ | |||
+ | La [[LITE (id)|LITE]] utilise le terme neutre de « signature électronique » qui englobe toute technologie de signature électronique, en expliquant que « la loi reconnaît juridiquement qu'une signature électronique, bien qu'elle ne résulte que d'un code, a un statut équivalent à une signature manuscrite ayant la force légale et l'effet juridique [...]. Ainsi, cet article ouvre largement l'opportunité à toute personne pour développer une méthode, une technique ou un procédé de création d'une signature électronique » (Explication officielle de l'article 11 de la LITE). |
Version actuelle en date du 12 septembre 2008 à 22:49
Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Indonésie > Droit privé > Droit civil > Droit de la preuve > Droit de l'information et de la transaction électronique
Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification ».
La LITE utilise le terme neutre de « signature électronique » qui englobe toute technologie de signature électronique, en expliquant que « la loi reconnaît juridiquement qu'une signature électronique, bien qu'elle ne résulte que d'un code, a un statut équivalent à une signature manuscrite ayant la force légale et l'effet juridique [...]. Ainsi, cet article ouvre largement l'opportunité à toute personne pour développer une méthode, une technique ou un procédé de création d'une signature électronique » (Explication officielle de l'article 11 de la LITE).