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Institutions nationales (id) : Différence entre versions

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(→‎La fonction et le pouvoir)
 
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==Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)==
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[[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution de l'Indonésie]]
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[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:droit public (id)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (id)]]
  
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Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple.
 
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===Les membres===
 
  
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Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du MPR se composent de 550 membres du Chambre des représentants du Peuple/DPR et 128 membres du Chambre des représentants régionaux/DPD qui sont élus par les élections générales. La durée de la fonction du MPR est 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prendront les serments. Le MPR doit se reunir au moin d'une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote.
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=Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)=
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<small>Voir également les articles sur
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*La [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple (id)]]
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===La fonction et le pouvoir===
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=Le Président et le Vice-président=
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<small>Voir également les articles sur
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*Le [[Président (id)|Président de la République]]
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*Le [[Vice-président (id)|Vice-président]]
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Le MPR a la fonction et le pouvoir :
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=Le Chambre des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)=
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* Amander et promulguer la Constitution indonésienne (Article 3(1) de l'UUD 1945)
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<small>Voir également les articles sur
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* Instroniser le Président et le Vice-président qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
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*Le [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]]
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* Le MPR peut décider le conseil du DPR en se fondant sur la décision de la Cour Constitutionelle pour cesser le Président et/ou son vice dans la durée de leurs fonctions (Art. 3(33))
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* Fixer le code de conduit du MPR
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=Le Pouvoir judicative=
  
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===Les droits et les obligations===
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Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de [[Constitution de l'Indonésie|la Constitution indonésienne 1945]]). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
  
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==Le Président et le Vice-président==
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== I. La [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] (Mahkamah Agung/MA) subordonne : ==
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==Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)==
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# [[Tribunal de droit commun (id)|Tribunal de droit commun]] (Pengadilan Umum) ,
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==Le Pouvoir judicative==
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# [[Tribunal de la religion (id)|Tribunal de la religion]] (Pengadilan Agama),
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===La Cour suprême===
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# [[Tribunal militaire (id)|Tribunal militaire]] (Pengadilan Militer),
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===La Cour constitutionelle===
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# [[Tribunal administratif d'État (id)|Tribunal administratif d'État]], et
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==Le Conseil d'audit suprême==
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# [[Cour de Charia (id)|Cour de Charia Islam]] (Mahkamah Syariah de la [[Nanggröe Aceh Darussalam (id)|Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam]]).
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== II. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK) ==
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=Le Conseil d'audit suprême=
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<small>Voir également les articles sur
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*Le [[Conseil d'audit suprême (id)|Conseil d'audit suprême]]
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Version actuelle en date du 16 septembre 2008 à 22:13

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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

Voir également les articles sur

Le Président et le Vice-président

Voir également les articles sur

Le Chambre des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

Voir également les articles sur

Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de la Constitution indonésienne 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer),
  4. Tribunal administratif d'État, et
  5. Cour de Charia Islam (Mahkamah Syariah de la Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam).

II. La Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi/MK)

Le Conseil d'audit suprême

Voir également les articles sur

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