Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Institutions nationales (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(27 révisions intermédiaires par 4 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
{{ébauche}}
+
{{ébauche (id)}}
 
  [[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution de l'Indonésie]]
 
  [[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution de l'Indonésie]]
 
[[Image:id_flag.png|framed|]]
 
[[Image:id_flag.png|framed|]]
Ligne 6 : Ligne 6 :
  
 
=Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)=
 
=Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)=
−
 
+
<small>Voir également les articles sur
−
Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple.
+
*La [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple (id)]]
−
==Les membres==
+
</small>
−
 
+
−
Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du Congrès du Peuple (MPR) se composent des 550 membres de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple (DPR)]] et des 128 membres de la [[Chambre des représentants régionaux (id)|Chambre des représentants régionaux (DPD)]] qui sont élus lors d'[[élection (id)|élections générales]]. Avant le quatrième [[amendement (id)|amendement]] en 2002, le Congrès du Peuple avait 700 membres qui s'étaient composés de 500 membres du DPR, 135 [[Délégué régional (id)|délégués régionaux]], et 65 [[Délégué de classe (id)|délégués de classe]].
+
−
 
+
−
La durée de la fonction du Congrès du Peuple est de 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prêteront serments. Le MPR doit se reunir au moins une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote.
+
−
 
+
−
==La fonction et le pouvoir==
+
−
 
+
−
Le MPR a la fonction et le pouvoir :
+
−
* Amender et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945)
+
−
* Introniser le [[Président de la République (id)|Président]] et le [[Vice président de la République (id)|Vice président]] qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
+
−
* Le Congrès du Peuple peut décider le conseil de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]] en se fondant sur une décision de la [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]] pour interrompre le mandat du [[Président de la République (id)|Président]] et/ou son [[Vice président de la République (id)|Vice président]] (Art. 3(33))
+
−
* Fixer le code de conduit du Congrès du Peuple
+
−
 
+
−
==Les droits et les obligations==
+
  
 
=Le Président et le Vice-président=
 
=Le Président et le Vice-président=
 
<small>Voir également les articles sur
 
<small>Voir également les articles sur
−
*Le [[Président de la République (id)|Président de la République]]
+
*Le [[Président (id)|Président de la République]]
−
*Le [[Vice président de la République (id)|Vice président]]
+
*Le [[Vice-président (id)|Vice-président]]
 
</small>
 
</small>
−
=Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)=
+
 
 +
=Le Chambre des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)=
 
<small>Voir également les articles sur
 
<small>Voir également les articles sur
−
*Le [[Congrès des représentants du Peuple (id)|Congrès des représentants du Peuple]]
+
*Le [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]]
 
</small>
 
</small>
 
=Le Pouvoir judicative=
 
=Le Pouvoir judicative=
−
==La Cour suprême==
+
 
−
<small>Voir également les articles sur
+
Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de [[Constitution de l'Indonésie|la Constitution indonésienne 1945]]). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
−
*La [[Cour suprême (id)|Cour suprême]]
+
 
−
</small>
+
== I. La [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] (Mahkamah Agung/MA) subordonne : ==
−
==La Cour constitutionelle==
+
# [[Tribunal de droit commun (id)|Tribunal de droit commun]] (Pengadilan Umum) ,
−
<small>Voir également les articles sur
+
# [[Tribunal de la religion (id)|Tribunal de la religion]] (Pengadilan Agama),
−
*La [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]]
+
# [[Tribunal militaire (id)|Tribunal militaire]] (Pengadilan Militer),
−
</small>
+
# [[Tribunal administratif d'État (id)|Tribunal administratif d'État]], et
 +
# [[Cour de Charia (id)|Cour de Charia Islam]] (Mahkamah Syariah de la [[Nanggröe Aceh Darussalam (id)|Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam]]).
 +
 
 +
== II. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK) ==
 +
 
 
=Le Conseil d'audit suprême=
 
=Le Conseil d'audit suprême=
 
<small>Voir également les articles sur
 
<small>Voir également les articles sur
 
*Le [[Conseil d'audit suprême (id)|Conseil d'audit suprême]]
 
*Le [[Conseil d'audit suprême (id)|Conseil d'audit suprême]]
 
</small>
 
</small>

Version actuelle en date du 16 septembre 2008 à 22:13

Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit indonésien recherche possible en indonésien et en anglais Id flag.png
Google Custom Search
‎ 
Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
Id flag.png


Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

Voir également les articles sur

Le Président et le Vice-président

Voir également les articles sur

Le Chambre des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

Voir également les articles sur

Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de la Constitution indonésienne 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer),
  4. Tribunal administratif d'État, et
  5. Cour de Charia Islam (Mahkamah Syariah de la Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam).

II. La Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi/MK)

Le Conseil d'audit suprême

Voir également les articles sur

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Institutions_nationales_(id)&oldid=38892 »