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(→‎II. La Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi/MK))
 
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Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de [[Constitution de l'Indonésie|la Constitution indonésienne 1945]]). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
  
 
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== Histoire ==
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La cour constitutionnelle est née en Indonésie depuis le troisième amendement de la [[Droit constitutionnel (id)|Constitution indonésienne 1945]]. le 10 novembre 2001, notamment dans l'article 24 paragraphe (2) et 24C. L'Indonésie est le soixante-dix-huitième pays, qui établit une cour constitutionnelle, aussi bien que le premier pays au monde établissant cette cour à ce 21ème siècle.
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En attendant l'établissement de la cour constitutionnelle, La [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple]] a donné la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] pour prendre la fonction de la Cour constitutionnel qui doit être établie au plus tard le 17 août 2003 (art. 3 du [[Droit constitutionnel (id)|règlement de transition]]).
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Le 13 août 2003, la loi n° 24/2003 relative à la Cour constitutionnelle est entrée en vigueur. Deux jours plus tard, le [[Président (id)|Président de la République]] a nommé neuf juges constitutionnels par le [[décret (id)|décret]] n° 147/M/2003 pour la première fois. Le lendemain, le 16 août 2003, ce neuf juges ont pris le serment dans le Palais d'Etat. C'est donc la fin de l'autorité de la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] en courant l'autorité de la cour constitutionnelle comme exigé par l'article 3 du règlement de transition de la [[Droit constitutionnel (id)|Constitution indonésienne 1945]].
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== Structure de l'organisation ==
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== Sélection des juges constitutionnels ==
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== Devoir et fonction ==
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== Coordonnée ==
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:Jalan Medan Merdeka Barat No 7 Jakarta 10110
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:Téléphone +62 (021) 3520173, 3520787
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:Télécopie +62 (021) 3522087
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== Lien externe ==
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[http://www.mahkamahkonstitusi.go.id/eng/index.php? Cour constitutionnel (Mahkamah Konstitusi)]
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=Le Conseil d'audit suprême=
 
=Le Conseil d'audit suprême=

Version actuelle en date du 16 septembre 2008 à 22:13

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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

Voir également les articles sur

Le Président et le Vice-président

Voir également les articles sur

Le Chambre des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

Voir également les articles sur

Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de la Constitution indonésienne 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer),
  4. Tribunal administratif d'État, et
  5. Cour de Charia Islam (Mahkamah Syariah de la Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam).

II. La Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi/MK)

Le Conseil d'audit suprême

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