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Licence GNU FDL : Différence entre versions

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Version du 22 janvier 2005 à 16:19

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit de la propriété intellectuelle (fr) > Droit d'auteur (fr) > Licences (fr) > Licences GNU (fr)

L'objet de la licence GNU FDL est de rendre tout manuel, livre ou autre document écrit « libre » au sens de la liberté d'utilisation, c'est à dire : toute personne peut copier ou redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non le document. En outre, cette licence garantit à l'auteur et à l'éditeur la paternité de leur travail, sans qu'ils soient pour autant considérés comme responsables des modifications réalisées par des tiers.

Cette licence a été conçu pour dévelloper la documentation des logiciels libres qui garantirait les mêmes libertés que celles accordées par le logiciel. Or cette Licence n'est pas limitée aux seuls manuels des logiciels ; elle peut être utilisée pour tout document écrit.

La licence GNU FDL est une licence de gauche d'auteur, ce qui signifie que les travaux dérivés du document d'origine sont eux-mêmes « libres ». Elle complète la licence GNU GPL et adopte les même principes généraux. La copie et la distribution d’une version modifiée d’un document doit obligatoirement se faire sous la même licence (article 2). Toute modification doit être clairement indiquée et son auteur spécifié, en outre doivent figurer dans la version modifiée les noms d’aux moins cinq principaux auteur du document (article 4-I).

Les notions de codes source et code objet sont remplacées par « la version transparente » qui permet facilement la modification du document et la version « opaque » qui elle est plus difficile a modifier (article 1).

Cette licence introduit aussi de nouvelles notions. Par exemple : la section secondaire est une annexe au Document, ou toute information indiquant les rapports entre l'auteur ou l'éditeur et le sujet (ou tout autre sujet connexe), sans toutefois être en rapport direct avec le sujet lui-même. Certaines sections secondaires peuvent être désignées comme « inaltérables » par l’auteur, elle doivent êtres citées comme tels dans la notice légale plaçant le document sous l'empire de cette licence (article 1).