Ordre judiciaire (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : '''''Ordre judiciaire''''':On nomme ainsi les tribunaux suivant:Tribunaux d'instance TI,Tribunaux de grande instance TGI, Tribunaux de commerce, Conseils de prud'hommes, Tribunaux de...) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | '''''Ordre judiciaire''''':On nomme ainsi les tribunaux suivant:Tribunaux d'instance TI,Tribunaux de grande instance TGI, Tribunaux de commerce, Conseils de prud'hommes, Tribunaux des affaires de sécurité sociale,Tribunaux paritaire des baux ruraux, Juridictions de proximité, Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d'assises, Tribunaux pour enfants, Haute cour de la republique. | + | '''''Ordre judiciaire''''': On nomme ainsi les tribunaux suivant:Tribunaux d'instance TI,Tribunaux de grande instance TGI, Tribunaux de commerce, Conseils de prud'hommes, Tribunaux des affaires de sécurité sociale,Tribunaux paritaire des baux ruraux, Juridictions de proximité, Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d'assises, Tribunaux pour enfants, Haute cour de la republique. |
Version du 8 novembre 2008 à 01:25
Ordre judiciaire: On nomme ainsi les tribunaux suivant:Tribunaux d'instance TI,Tribunaux de grande instance TGI, Tribunaux de commerce, Conseils de prud'hommes, Tribunaux des affaires de sécurité sociale,Tribunaux paritaire des baux ruraux, Juridictions de proximité, Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d'assises, Tribunaux pour enfants, Haute cour de la republique.
