Contrat de travail à durée déterminée (fr) : Différence entre versions
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| − | Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'[[entreprise (fr)|entreprise]]. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un [[accroissement temporaire d'activité (fr)|accroissement temporaire d'activité]], ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié. | + | Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'[[entreprise (fr)|entreprise]]. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un [[accroissement temporaire d'activité (fr)|accroissement temporaire d'activité]], ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié. Mais, peu importe le motif, le CDD "''ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise''" ([[Code du travail art. L122-1 (fr)|art. L122-1]]). |
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==Formalisme== | ==Formalisme== | ||
==Durée, renouvellement et succession== | ==Durée, renouvellement et succession== | ||
==Sanctions en cas de recours irrégulier== | ==Sanctions en cas de recours irrégulier== | ||
==Statut du salarié== | ==Statut du salarié== | ||
Version du 26 décembre 2004 à 16:38
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France > Droit du travail > Contrat de travail
Sommaire
Définition
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDD) se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.
Cas de recours
Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'entreprise. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un accroissement temporaire d'activité, ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié. Mais, peu importe le motif, le CDD "ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise" (art. L122-1).
