Sejm (pl) : Différence entre versions
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Version du 27 janvier 2005 à 21:56
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Pologne > Droit constitutionnel (pl)
La Diète (Le Sejm, chambre basse du Parlement), est composée de 460 députés, élus au suffrage universel, égal, direct, proportionnel, au scrutin secret. Le Sejm est élu pour un mandat de 4 ans.
