Sénat (pl) : Différence entre versions
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Version du 27 janvier 2005 à 21:57
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Pologne > Droit constitutionnel (pl)
Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au suffrage universel, direct, au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du Conseil des ministres dont l'étendue est définie par les dispositions de la Constitution et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.
