Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Forums civiques : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(20 révisions intermédiaires par 10 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
[http://ffii.org/index.fr.html Association pour une Infrastructure Informatique Libre]
+
__NOTOC__
 +
[[Image:International.png|framed|]]
 +
<Center>''Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...''</Center>
 +
----
 +
 
 +
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
 +
| width="50%"  valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|
 +
 
 +
=[[Forums civiques/Constitutions|Constitution(s)]]=
 +
 
 +
=Société civile=
 +
* [[WikiAgora]]
 +
=Traités=
 +
 
 +
|width="50%"  valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|
 +
 
 +
=Lois=
 +
<hr noshade size="1">
 +
 
 +
*[[Forums civiques/Droit d'auteur|Droit d'auteur]]
 +
*[[Forums civiques/Droit des brevets|Droit des brevets]]
 +
*[[Théâtre législatif]]
 +
----
 +
 
 +
=Amendements=
 +
<hr noshade size="1">
 +
 
 +
|}

Version actuelle en date du 7 mai 2009 à 15:43

International.png
Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...

Constitution(s)

Société civile

Traités

Lois



Amendements