Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit des postes et des communications électroniques (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
  [[France]]
 
  [[France]]
[[Catégorie : Droit privé (fr)]]
+
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]]
 
Intitulé un peu étrange reprennant celui du code du même nom remplaçant le code des postes et tétécommunications :)
 
Intitulé un peu étrange reprennant celui du code du même nom remplaçant le code des postes et tétécommunications :)

Version du 19 décembre 2004 à 15:44

France

Intitulé un peu étrange reprennant celui du code du même nom remplaçant le code des postes et tétécommunications :)