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République islamique d'Iran : Différence entre versions

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* [[Index alphabétique (ir)| Index alphabétique]] : Accès au droit iranien par son index alphabétique
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* [[Index thématique (ir) | Index thématique]] : Accès au droit iranien par thèmes
  
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L'[[Iran]] (la Perse, jusqu'en 1935) a été pendant plus de 2.500 ans gouverné par une série de dynasties. D'abord zoroastrien ([[mazdéisme]]), le [[Chiisme]], branche de l'Islam, n'a été déclaré religion officielle du pays que sous la dynastie des Safavites (1501-1722 après JC). L'influence des puissances européennes sur le pays est allée croissant (Russe et Anglaise) notamment sous la dynastie des Qajars (1795-1925).
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La première constitution iranienne date de 1906, instaurant un régime de monarchie constitutionnelle. Une série de législations a par la suite été instauré sur le modèle des droits occidentaux (notamment les codes Napoléoniens), en droit civil, droit pénal, droit commercial et droit de la famille. La modernisation du droit iranien date de la période de Reza Shah et de Mohamad Reza Shah entre 1925 et 1978. La loi sur la protection de la famille de 1967 modifiée en 1975, par exemple judiciarise le divorce et soumet la polygamie à autorisation judiciaire et à des cas limités.
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===[[Introduction au droit iranien (ir)|Introduction au droit iranien]]===
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===[[Système judiciaire (ir)|Système judiciaire iranien]]===
  
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La révolution islamique de 1979 met fin à la dynastie Pahlavi et instaure une République islamique en suspendant l'application des lois non conformes aux principes religieux. La nouvelle Constitution de 1979, modifiée en 1989, soumet dans son article 4, toute législation civile, pénale, financière, économique, culturelle, politique ou militaire au respect des principes religieux définis par le clergé. Son article 12 définit l'Islam comme la religion d'Etat, en accordant en principe du moins, la liberté religieuse aux minorités.
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Aujourd'hui, le cadre institutionnel iranien est complexe et demeure le reflet de deux légitimités à la fois théocratique et démocratique. Une légitimité démocratique et politique, d'une part, issue du suffrage populaire (qu'il s'agisse du [[pouvoir législatif]] ou du [[pouvoir exécutif]]) et une légitimité religieuse, d'autre part, incarnée en priorité par le Guide de la Révolution (Chef de l'Etat) mais ausi par une série de structures islamiques d'encadrement institutionnel qui font la particularité du régime (comme le Conseil des Gardiens de la Constitution, le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime et l'Assemblée des experts). Enfin, le [[pouvoir judiciaire]] reste contrôlé par le Chef de l'Etat.
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Si le système judiciaire jouit d'une forte indépendance de principe par rapports aux autres pouvoirs, dans les faits cependant, les différents tribunaux sont en grande majorité contrôlés par les religieux. Cette situation rend difficile la mise en oeuvre d'une politique pénale unifiée et, par là même, autorise une grande hétérogénéité dans les jurisprudences des divers tribunaux. Surtout, les juges constituent un moyen de pression important sur la presse et les députés réformateurs. Des journaux ont ainsi été interdits et les députés condamnés pour infraction à la Charia.
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===[[Droit privé (ir)|Droit privé]]===
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source : http://www.jurispolis.com/dt/mat/dt_ir.htm
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*[[Droit civil (ir)|Droit civil]]
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****[[Droit des personnes handicapées (ir)|Droit des personnes handicapées]]
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***[[Droit des biens et de la propriété (ir)|Droit des biens et de la propriété]]
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***[[Droit des obligations (ir)|Droit des obligations]]
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***[[Droit de la preuve - code civil (ir)|Droit de la preuve]]
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**[[Droit de la responsabilité civile (ir)|Droit de la responsabilité civile]]
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**[[Droit de la procédure civile (ir)|Droit de la procedure civile]]
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**[[Droit du mariage et de la famille (ir)|Droit du mariage et de la famille]]
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***[[Droit musulman - mariage (ir)|Droit musulman]]
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**[[Droit des successions (ir)|Droit des successions]]
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***[[Droit musulman - successions (ir)|Droit musulman]]
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***[[Droit civil - successions (ir)|Droit civil]]
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**[[Droit des sûretés (ir)|Droit des sûretés]]
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**[[Droit de la santé (ir)|Droit de la santé]]
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*[[Droit commercial et des affaires (ir)|Droit commercial et des affaires]]
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**[[Code du commerce (ir)|Code du commerce]]
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**[[Droit des investissements (ir)|Droit des investissements]]
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**[[Droit de la société (ir)|Droit de la société]]
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**[[Droit des contrats (ir)|Droit des contrats]]
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**[[Droit du travail (ir)|Droit du travail]]
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**[[Droit des sûretés(ir)|Droit des sûretés]]
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**[[Droit des assurances (ir)|Droit des assurances]]
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**[[Droit bancaire et financier (ir)|Droit bancaire et financier]]
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**[[Droit du transport (ir)|Droit du transport]]
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**[[Droit maritime (ir)|Droit maritime]]
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**[[Droit de la propriété intellectuelle (ir)|Droit de la propriété intellectuelle]]
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***[[Droit d'auteur (ir)|Droit d'auteur]]
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***[[Droit de la marque (ir)|Droit de la marque]]
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***[[Droit des brevets (ir)|Droit des brevets]]
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**[[Droit de la faillite (ir)|Droit de la faillite]]
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**[[Droit de la télécommunication (ir)|de la télécommunication]]
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**[[Droit des partis politiques(ir)|Droit des partis politiques]]
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**[[Droit électoral (ir)|Droit électoral]]
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**[[Droit de la presse (ir)|Droit de la presse]]
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