Cour pénale internationale (int) : Différence entre versions
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| + | * [[Journal officiel de la Cour pénale internationale (int)|Journal officiel de la Cour pénale internationale]] | ||
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| + | =Liens externes= | ||
| + | * [http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR Site de la Cour pénale internationale] | ||
| + | * [http://www.legal-tools.org/fr/ Les outils juridiques de la Cour pénale internationale] | ||
Version actuelle en date du 17 septembre 2009 à 20:06
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La Cour pénale internationale est une Juridiction internationale, placée sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (int), chargée de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre.
Voir aussi
- Trouver la notion "Cour pénale internationale" dans le droit international
- Journal officiel de la Cour pénale internationale
