Droit de l'information (cm) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(5 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
− | Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la ''loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998 | + | Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la ''loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au [[Cameroun]]''<ref>[http://www.mincom.gov.cm/pdf/loi_telecom.pdf ''Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun'']</ref>. Cette [[loi (cm)|loi]] pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication. |
=Liens externes= | =Liens externes= | ||
− | * | + | * [http://www.art.cm/ Agence de Régulation des Télécommunications] |
* [http://www.minpostel.gov.cm/francais/loi98-014%20Regissant%20les%20telcm%20au%20camer.pdf La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)] | * [http://www.minpostel.gov.cm/francais/loi98-014%20Regissant%20les%20telcm%20au%20camer.pdf La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)] | ||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (cm)|Droit de l'information}} | ||
+ | |||
+ | =Notes et références= | ||
+ | <references /> |
Version actuelle en date du 10 janvier 2010 à 14:21
Cet article est une ébauche relative au droit camerounais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Cameroun
Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun[1]. Cette loi pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication.
Liens externes
- Agence de Régulation des Télécommunications
- La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)
Voir aussi
- Trouver la notion Droit de l'information dans l'internet juridique camerounais