Droit de l'information (cm) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 10 janvier 2010 à 14:21
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Cameroun
Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun[1]. Cette loi pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication.
Liens externes
- Agence de Régulation des Télécommunications
- La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)
Voir aussi
- Trouver la notion Droit de l'information dans l'internet juridique camerounais
