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Jura : Différence entre versions

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*[http://extranet.ju.ch/ Recueil systématique des lois - Canton du Jura]
  
  
 
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Version actuelle en date du 31 mars 2010 à 21:43

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Recherche en droit suisse (possibilité d'affiner les résultats aux cantons) Ch flag.png
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Historique

La république et canton du Jura est le plus jeune des cantons suisses. Le 23 juin 1974, par 36'802 OUI contre 34'057 NON, le peuple des sept districts du Jura historique décide de créer un nouveau canton. Le sous-plébiscite de 1975 voit l'éclatement du Jura : Les districts de Courtelary, Laufon, Moutier et La Neuveville optent pour le maintien dans le canton de Berne. Le 24 septembre 1978, la majorité du peuple et la totalité des cantons acceptent la modification de la Constitution et permettent par là la création du canton du Jura, qui rentre en souveraineté le 1er janvier 1979.

État, peuple, autorités

Le canton du Jura compte environ 70'000 habitants, répartis dans trois districts : Le district de Delémont (chef lieu : Delémont, 11'300 habitants), le district de Porrentruy (chef lieu : Porrentruy, 6'600 habitants) et le distric des Franches-Montagnes (chef lieu, Saignelégier, 2'100 habitants).

Le gouvernement du canton se compose de cinq personnes, élues pour quatre ans. le parlement compte quant à lui soixante députés et exerce le pouvoir législatif sous réserve des droits du peuple souverain.