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Discussion:Droit au respect de la notoriété : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 1 mai 2010 à 17:29

Right of publicity ne pourrait-il pas être traduit par "droit patrimonial de la personnalité" (selon ce document de l'OMPI)? Remus (discuter) 13 juin 2009 à 10:48 (UTC)