Discussion:Droit au respect de la notoriété : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Discussion:Right of publicity(fr) vers Discussion:Right of publicity) |
m (a déplacé Discussion:Right of publicity vers Discussion:Droit au respect de la notoriété) |
(Aucune différence)
|
Version actuelle en date du 1 mai 2010 à 17:29
Right of publicity ne pourrait-il pas être traduit par "droit patrimonial de la personnalité" (selon ce document de l'OMPI)? Remus (discuter) 13 juin 2009 à 10:48 (UTC)