Obligation dinformation du médecin (lb) : Différence entre versions
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Version du 13 février 2005 à 00:50
Dans certains cas, la rétention dune information peut avoir pour conséquence damener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans dautres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.
Pour éviter cette situation, lobligation dinformation consiste à interdire à lune des parties de donner, même de bonne foie, des informations inexactes, elle consiste également, de lui imposer, lorsquelle possède, ou doit posséder, certaines informations que lautre partie ignore, de les lui révéler, afin que cette dernière conclue le contrat en pleine connaissance de cause.
Ainsi, lobjectif de cette obligation est que le consentement manifesté corresponde le plus exactement possible à lintérêt de chaque contractant, et que chaque partie obtienne effectivement du contrat ce qui était prévu et qui correspondait à ce quelle en attendait.
Le droit américain connaît cette obligation sous le nom « duty of disclosure ».
Lobligation dinformation peut être soit précontractuelle soit contractuelle. Lobligation précontractuelle est le plus souvent une obligation accessoire destinée à permettre la bonne exécution de lobligation principale. La responsabilité précontractuelle génère une responsabilité délictuelle.
