Indicateur (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 14 : | Ligne 14 : | ||
* [[Condamnation pénale (de)|Condamnation pénale en Allemagne]] | * [[Condamnation pénale (de)|Condamnation pénale en Allemagne]] | ||
* [[Parquet (de)|Parquet allemand]] | * [[Parquet (de)|Parquet allemand]] | ||
+ | * [[Procureur (de)|Procureur]] | ||
* [[Code de droit pénal (int)|Code de droit pénal international]] | * [[Code de droit pénal (int)|Code de droit pénal international]] | ||
[[de:Ankläger (de)]] | [[de:Ankläger (de)]] |
Version actuelle en date du 15 mai 2010 à 11:00
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit pénal
Voir également
- Trouver la notion indicateur dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Ankläger dans l'internet juridique allemand
- Office fédéral de la police judiciaire d'Allemagne
- Droit pénal d'Allemagne
- Condamnation pénale en Allemagne
- Parquet allemand
- Procureur
- Code de droit pénal international