Loi des suspects (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé « loi des suspects », est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française…) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | + | Souvent appelé "loi des suspects", le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects a été adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait "l'arrestation des suspects". Il fut publié dans les colonnes du Moniteur le 19 septembre suivant. | |
| + | |||
| + | Texte intégral: http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9cret_du_17_septembre_1793_relatif_aux_gens_suspects | ||
Version du 13 juin 2010 à 07:59
Souvent appelé "loi des suspects", le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects a été adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait "l'arrestation des suspects". Il fut publié dans les colonnes du Moniteur le 19 septembre suivant.
Texte intégral: http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9cret_du_17_septembre_1793_relatif_aux_gens_suspects
