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Code de l'industrie cinématographique (fr) : Différence entre versions

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L'''[[ordonnance (fr)|ordonnance]] n°2009-901 du 24 juillet 2009''<ref>[[JORF:MCCK0909989R|''Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 0170 du 25 juillet 2009 page 12443 texte n° 39</ref> créant le [[Code du cinéma et de l'image animée (fr)|Code du cinéma et de l'image animée]] est venu abroger le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]].
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L'''[[ordonnance (fr)|ordonnance]] n°2009-901 du 24 juillet 2009''<ref>[[JORF:MCCK0909989R|''Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 0170 du 25 juillet 2009 page 12443 texte n° 39</ref> créant le [[Code du cinéma et de l'image animée (fr)|Code du cinéma et de l'image animée]] est venu abroger le Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique.
  
 
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Version du 1 août 2010 à 10:41


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L'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009[1] créant le Code du cinéma et de l'image animée est venu abroger le Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique.

Voir aussi

Notes et références

  1. Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, JORF n° 0170 du 25 juillet 2009 page 12443 texte n° 39