Coutume de Paris (fr) : Différence entre versions
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(Nouvelle page : La première rédaction officielle de la Coutume de Paris est celle de l'an 1510. Avant cette rédaction, émanée de l'autorité royale, on observait, à Paris, comme ailleurs, et ...) |
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| + | * Brodeau, Coutume de Paris, tom. 1er, pag. 4 et suiv. (2° édit., Paris, 1669, 2 vol. in-fol.). | ||
Version du 16 août 2010 à 13:38
La première rédaction officielle de la Coutume de Paris est celle de l'an 1510.
Avant cette rédaction, émanée de l'autorité royale, on observait, à Paris, comme ailleurs, et à titre de loi municipale, un usage ou une Coutume dont l'existence légale était admise et respectée, mais dont l'expression formelle était incertaine. Elle était constatée, le cas échéant, par des enquêtes, des actes de notoriété, le témoignage des praticiens, ou les décisions judiciaires.
Histoire
Teneur
Sources
- Brodeau, Coutume de Paris, tom. 1er, pag. 4 et suiv. (2° édit., Paris, 1669, 2 vol. in-fol.).
