Droit aérien (int) : Différence entre versions
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- Règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le | - Règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le | ||
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- Règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2), | - Règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2), | ||
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- Règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (JO L 138 du 30.4.2004, p. 1), | - Règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (JO L 138 du 30.4.2004, p. 1), | ||
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- Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 fév. 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance de passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO L 46 du 17.2.2004, p.1). | - Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 fév. 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance de passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO L 46 du 17.2.2004, p.1). | ||
Version du 4 septembre 2010 à 08:57
Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.
L'organisation de l’aviation civile internationale, [www.icao.org], a élaboré des conventions internationales.
L'Union européenne s'est également saisie de la question :
- Règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le
- Règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2),
- Règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (JO L 138 du 30.4.2004, p. 1),
- Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 fév. 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance de passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO L 46 du 17.2.2004, p.1).
