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Droit des faillites (de) : Différence entre versions

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  [[Droit des faillites (de)|Droit des faillites (Konkursrecht - Insolvenzrecht)]]
 
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[http://www.juriscope.org/publications/documents/pdf/code-allemand.pdf traduction intégrale du code allemand de l'insolvabilité - Insolvenzordnung (InsO) du 5 octobre 1994]
  
 
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Version du 26 décembre 2004 à 23:20

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Droit des faillites (Konkursrecht - Insolvenzrecht)

traduction intégrale du code allemand de l'insolvabilité - Insolvenzordnung (InsO) du 5 octobre 1994