Formation du contrat (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Des impératifs sociaux comme condition de formation du contrat) |
|||
(10 révisions intermédiaires par 6 utilisateurs sont masquées) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[ | + | {{ébauche (fr)}} |
− | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des | + | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]] |
+ | [[Image:fr_flag.png|framed|Drapeau]] | ||
+ | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]] | ||
Afin qu'un contrat soit valide, il doit, selon l'[[CCfr:1108|article 1108]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], respecter quatre conditions : | Afin qu'un contrat soit valide, il doit, selon l'[[CCfr:1108|article 1108]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], respecter quatre conditions : | ||
Ligne 7 : | Ligne 9 : | ||
* sa [[capacité (fr)|capacité]] de contracter ; | * sa [[capacité (fr)|capacité]] de contracter ; | ||
* un [[objet (fr)|objet ]] certain qui forme la matière du consentement ; | * un [[objet (fr)|objet ]] certain qui forme la matière du consentement ; | ||
− | * une [[cause (fr)|cause]] licite dans l'obligation. | + | * une [[cause en droit des contrats(fr)|cause]] licite dans l'obligation. |
− | + | À défaut, le contrat est [[nullité (fr)|annulable]]. C'est à dire que l'on doit demander sa nullité devant le juge. | |
+ | |||
+ | En ne se souciant que des parties contractantes, l'[[CCfr:1108|article 1108]] a cependant une vision trop individualisme et trop étroite de la notion de [[Contrat de droit privé (fr)|contrat]]. Doivent ainsi être pris en compte la notion d'[[Ordre public (fr)|ordre public]] et de [[Forme du contrat (fr)|formalisme]] dans la formation du contrat. | ||
+ | |||
+ | =Liens externes= | ||
+ | {{Moteur (fr)|formation du contrat }} |
Version actuelle en date du 8 janvier 2011 à 15:22
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat en droit privé (fr)
Afin qu'un contrat soit valide, il doit, selon l'article 1108 du Code civil, respecter quatre conditions :
- le consentement de la partie qui s'oblige ;
- sa capacité de contracter ;
- un objet certain qui forme la matière du consentement ;
- une cause licite dans l'obligation.
À défaut, le contrat est annulable. C'est à dire que l'on doit demander sa nullité devant le juge.
En ne se souciant que des parties contractantes, l'article 1108 a cependant une vision trop individualisme et trop étroite de la notion de contrat. Doivent ainsi être pris en compte la notion d'ordre public et de formalisme dans la formation du contrat.
Liens externes
- Trouver la notion formation du contrat dans l'internet juridique français