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États-Unis d'Amérique > Droit constitutionnel

Le USA Patriot Act^[1] est l’acronyme de « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism » (Unifier et renforcer les États-Unis en se dotant des outils appropriés et nécessaires pour prévenir le terrorisme et y faire obstacle [traduction]). Cette loi a été promulguée par les États-Unis le 24 octobre 2001, soit peu de temps après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. En fait, elle a essentiellement pour effet de bonifier une ancienne loi américaine datant de 1978, soit le Foreign Intelligence Surveillance Act^[2], en augmentant substantiellement les pouvoirs des autorités américaines (FBI, CIA, NSA et l’armée américaine) dans leur collecte d’informations confidentielles.

Effets extraterritoriaux du USA Patriot Act

Récemment, Radio-Canada intitulait son bulletin de nouvelles : « Des Canadiens pourraient tomber sous le joug de la loi américaine du Patriot Act ». Un autre bulletin de nouvelles du 15 mai 2006, toujours de Radio-Canada, s’intitulait : « Les Canadiens scrutés par les Américains. La question qui fut soulevée au cours de ces différents bulletins de nouvelles est la suivante : les renseignements privés des citoyens et entreprises canadiennes sont-ils protégés par les lois canadiennes?

Les préoccupations sont suffisamment importantes pour que le gouvernement canadien étudie la question. En effet, le droit à la protection des renseignements personnels est depuis longtemps considéré comme un droit fondamental au Canada. La Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies consacrent la protection des renseignements personnels en tant que droit fondamental de la personne ou en tant que valeur se trouvant au cœur même de la protection de la dignité humaine et de l’autonomie, et ce, au même titre que la Charte canadienne des droits et libertés.

Au-delà de la nouvelle journalistique qui a sonné l’alarme, nous avons étudié certaines des dispositions du USA Patriot Act afin de vérifier si ces inquiétudes étaient fondées ou non.

Sources

• Effets extraterritoriaux du USA Patriot Act - Droit à la vie privée , par Me Alain P. Lecours

Voir aussi

• Trouver la notion "patriot act" dans l'internet juridique des États-Unis

Notes et références