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(L'exploitation à la télévision des oeuvres audiovisuelles)
 
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= L'exploitation à la télévision des oeuvres audiovisuelles =
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= La cession des droits sur l'oeuvre audiovisuelle au producteur=
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=== La répartition pour les oeuvres de fiction télévisuelle ===
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Version actuelle en date du 29 juin 2011 à 18:32

La cession des droits sur l'oeuvre audiovisuelle au producteur

La présomption légale de cession au producteur

Le principe

Les limites

La pratique

Le partage des tâches

Les jurisprudences

Les règles de perception

Le contrat général de représentation

Le cadre légal

Les exemples et jurisprudence

Les règles de répartition de la rémunération entre les divers auteurs

Les catégories de la SCAM

Les aspects de la diffusion

La répartition

La répartition pour les oeuvres cinématographiques

La répartition pour les oeuvres de fiction télévisuelle

La répartition pour les oeuvres documentaires