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Clara.B, Contributions

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France > Droit des médias > Droit de l’informatique et de l’internet

L’explosion des réseaux sociaux et plus globalement, d’internet, a favorisé la multiplication des données personnelles sur internet et leur circulation sur la toile. Tout utilisateur dispose aujourd’hui d’une identité à plusieurs dimensions : à la fois personnelle, et fait tout récent, d’une identité numérique qu’il doit savoir et pouvoir gérer et protéger pour ne pas se laisser dépasser par la collecte et le stockage de données personnelles.

Définition de l’identité personnelle

L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Le nom, le prénom, l’adresse de l’internaute font partie de ces informations.

Notion d’identité numérique

Cette notion aux contours flous difficilement définissable fait l’objet de réflexions depuis cinq ans. L’identité numérique peut se définir comme le reflet de l’identité personnelle civile qui constituerait une sorte de lien entre identité réelle et identité numérique. Il s’agit de la représentation que l’internaute souhaite développer en ligne , de sa carte d’identité digitale. Une fois son identité numérique définie, l’internaute peut adopter les réseaux qui lui ressemblent, des réseaux sociaux pour certains, des réseaux professionnels pour d’autres comme tout autres type de blogs, sur lesquels la personne met en avant, de quelque manière que ce soit des traits de sa personnalité.

La notion de " e-réputation "

Ce terme est lié à la notion même d’identité. Crée par Philippe Duhot (de l’agence de communication Optin Power), l’e-réputation peut se définir comme l’image que l’internaute souhaite donner de lui à son entourage via internet. Cette image, peut correspondre ou non à la réalité, puisque la personne reste décisionnaire des informations et images qu’elle dévoile sur son réseau social virtuel. Des entreprise se sont rapidement aperçues que la e-réputation pouvait constituer un marché rentable .Ainsi, celles-ci proposent d’ores et déjà des services destinés à gérer au mieux l’image des clients sur internet. Cette clientèle est composée pour l’instant principalement de professionnels et d’agences de communication. En 2010, Le marché de l'e-réputation a représenté 110 millions d'euros.

Le rôle des réseaux sociaux

La circulation extrêmement rapide des informations pose problème : en effet, le fait de poster des photos, vidéos, voir des propos pouvant être compromettants, sans pouvoir retourner en arrière peut s’avérer dangereux pour l’internaute. Ainsi, la porosité entre sphère privée et sphère publique participe au risque de divulgation d’informations personnelles. On assiste à une surveillance interpersonnelle au sein de laquelle chacun détient des outils participant à scruter la vie d’autrui.

L'évolution de l’identité numérique

La maîtrise de son identité numérique est notamment apparue avec l’émergence des réseaux sociaux. En effet,la frontière entre les usages personnels et professionnels reste floue et difficile à définir,et le manque de clarté sur ce qui est public ou privé participe à ces zones d’ombres.En moyenne un internaute français dispose de douze comptes numériques. Pour le consultant Frédéric Cavazza « L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photos).Toutes ces bribes d’information composent une identité numérique plus globale qui caractérise un individu, sa personnalité, son entourage et ses habitudes». La difficile maitrise de l’identité numérique laisse à penser que le seul remède actuel semble de bien se renseigner sur le système de protection des données personnelles propre à chaque plateforme,dans un souci de mieux appréhender las dangers et surtout de mieux gérer sa visibilité sur la toile.

Aujourd’hui,l’identité personnelle et numérique s’entremêlent.En effet,ces deux identités sont en perpétuel changement, se modifient et se construisent au fil du temps.

Le droit à l’image

Prévus aux articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, ceux-ci prévoient que toute personne dispose d’un droit permettant de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression.

La confidentialité des données personnelles

L’adresse IP (Internet Protocol) de chaque utilisateur permet la traçabilité de nos navigations.Chaque visite sur internet,chaque discussion,chaque commentaire enregistre une trace informatique grâce au numéro d’identification dont est pourvu chaque appareil utilisant le protocole internet.De cette manière tout ce qu’on publie peut faire l’objet d’une réutilisation.

La position française sur la protection des données personnelles

Le rôle de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés relatives au monde numérique. La CNIL a publié il y a quinze jours un fascicule de mise en garde intitulé « Surfer sur internet, ça laisse des traces!Faites-en l'expérience » dans lequel, elle rappelle que chaque navigation faite par un internaute est collectée et les données des sites internet visités,exploitées afin, pour les entreprises,de mieux cibler les offres et les services. La CNIL rappelle également que la plupart du temps les données personnelles sont stockées sans que l'internaute en ait vraiment conscience. Enfin, dans sa rubrique "vos traces", la La Commission nationale de l’informatique et des libertés propose d'expérimenter les principales techniques de profilage à travers de nouvelles démonstrations.

L’adoption des deux Chartes sur le droit à l’oubli

Dans un souci de protection de la vie privée et à l’initiative de la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux chartes sur le droit à l'oubli numérique ont été présentées et signées en 2010.

Charte du 30 septembre 2010

Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : concernant la collecte de données personnelles effectuée de manière passive, à l’insu de l’internaute.

Charte du 13 octobre 2010

Charte du Droit à l'oubli numérique des sites collaboratifs et moteurs de recherche: concernant ici les données personnelles publiées activement par l'internaute. Ces deux chartes n’ont pas été signées par les géants Google et Facebook. Des entreprises comme Copains d'avant, les Pages Jaunes,123 People,Viadeo et Microsoft ont néanmoins signés la charte. Nathalie Kosciusko-Morizet avait d'ailleurs déclaré l’année dernière ne s'interdire "aucune voie, y compris judiciaire, pour obliger Facebook et Google à agir".

La position européenne sur la protection des données personnelles

La directive européenne 95/46/CE

En matière de protection des données personnelles, cette directive constitue le texte européen de référence.Dans un souci d’établir un équilibre entre la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne et une protection accrue de la vie privée des personnes, cette directive fixe des limites.

La nouvelle enquête européenne sur la protection des données personnelles

La Commission européenne vient de publier les résultats de sa nouvelle enquête sur la protection des données,dans laquelle il apparaît que les européens acceptent aujourd’hui plus facilement la collecte et le traitement de leurs données personnelles à la condition que leurs accords leur soit demandés et que des outils leur soit proposés afin de pouvoir maitriser et gérer les informations mises en ligne.

Vers une révision de la directive européenne de 1995?

En réalité, l’Union européenne souhaite réviser les règles en matière de protection des données personnelles car la directive en vigueur date de 1995, époque où le réseau Internet était loin d'être aussi développé qu'aujourd'hui. Le droit à l'oubli est d’ailleurs l'un des grands enjeux de cette réforme.

Références

• Charte du droit à l'oubli numérique

• Site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

• Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données

• Droit à l'oubli sur internet