Œuvre collective (fr) : Différence entre versions
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| − | L'œuvre collective est définie à l'alinéa 3 de l'article article [[CPIfr:L113-2|L113-2]] du Code de la propriété intellectuelle comme « ''l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé''». | + | L'œuvre collective est définie à l'alinéa 3 de l'article article [[CPIfr:L113-2|L113-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] comme |
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*'''''L'existence d'une fusion des contributions empêchant l'attribution aux participants de droits distincts sur l'ensemble'''''. Toutefois, il a été admis qu'une œuvre peut être qualifiée de collective même si les auteurs des diverses contributions sont identifiables. | *'''''L'existence d'une fusion des contributions empêchant l'attribution aux participants de droits distincts sur l'ensemble'''''. Toutefois, il a été admis qu'une œuvre peut être qualifiée de collective même si les auteurs des diverses contributions sont identifiables. | ||
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| + | * La première, ayant une '''''vision restrictive''''', a été formulé par un [[arrêt (fr)|arrêt]] qui devait qualifier une valise écritoire<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1978X05X01X00193X000 Cass. civ. 1, 17 mai 1978} : Bull civ. 1978 I n° 93 p. 155 ; D. 1978 p. 661, n. Desbois</ref> : | ||
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| + | La Cour de cassation a substitué le terme « ''indivis'' » à l'adjectif « ''distinct'' », employé par l'article [[CPIfr:l113-2|L. 113-2]] du CPI. Ainsi, Desbois en a conclu qu'une œuvre ne peut être collective que si elle n'est pas de collaboration. L'usage du mot « ''indivis'' » renvoie indubitablement au régime de l'[[Indivision (fr)|indivision]] qui existe dans [[Œuvre de collaboration (fr)|l'œuvre de collaboration]]. Ce « ''droit indivis'' » existerait dès lors qu'il est rapporté la preuve d'une concertation entre les contributeurs. L'œuvre collective serait donc l'exception. | ||
| − | + | * La seconde a une '''''conception plus large''''' de l'œuvre collective. La coopération entre les contributeurs lors de la création de l'œuvre n'est plus l'élément essentiel de la qualification. Ainsi la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé « ''qu'une communauté d'inspiration et un concert entre les membres de l'équipe n'excluent pas nécessairement l'existence d'une œuvre collective''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1980X10X01X00265X000 Cass. civ. I, 21 octobre 1980 : D. 1981 IR, p.82, obs Colombet</ref> ». Il suffit que l'œuvre, même réalisée en concertation, ne permette plus, une fois achevée, de déterminer les parts respectives de création des différentes personnes. Ce raisonnement est déduit de la définition légale de l'œuvre collective énonçant l'impossibilité d'attribuer à chacun des contributeurs un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Cependant André Lucas considère ce raisonnement comme une mauvaise lecture de l'article [[CPIfr:L113-2|L113-2]]. Le premier alinéa définit [[Œuvre de collaboration (fr)|l'œuvre de collaboration]] sans pour autant exclure la situation où la participation concertée conduise à entremêler les contributions. | |
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*Edelman, B. '''Œuvre collective une définition introuvable''' D1998 Chronique p 141-144 | *Edelman, B. '''Œuvre collective une définition introuvable''' D1998 Chronique p 141-144 | ||
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*[http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/gaudrat.pdf ''La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans les liens d'un engagement de création''], synthèse du rapport des professeurs Gaudrat et Massé | *[http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/gaudrat.pdf ''La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans les liens d'un engagement de création''], synthèse du rapport des professeurs Gaudrat et Massé | ||
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France > Droit de la propriété intellectuelle > Droit d'auteur > œuvre à plusieurs auteurs
L'œuvre collective est une innovation de la loi de 1957. Le législateur avait créée cette notion pour le dictionnaire de l'Académie française. Les conditions d'élaboration de ce dictionnaire interdit qu'il soit dressé, pour chaque définition, la liste des académiciens. Le dictionnaire est l'œuvre de l'Académie et non pas des corps « mortels » des académiciens.
L'œuvre collective est très critiquée car elle est à proprement parler indéfinissable [1]. De plus cette innovation n'était pas indispensable. En effet, Desbois estimait que le mécanisme de la cession de droits suffisait amplement. Par ailleurs, en 2000 le rapport Gaudrat avait préconisé la suppression de cette notion.
Sommaire
Définition de l'oeuvre collective
L'œuvre collective est définie à l'alinéa 3 de l'article article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme
- « l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ».
Ainsi deux critères se dégagent de cette définition :
- L'œuvre collective doit être créée à l'initiative et sous la direction d'un entrepreneur (personne physique ou personne morale). La notion de direction s'entend d'un point de vue strictement hiérarchique. Ainsi une direction de nature pédagogique n'est pas suffisante pour qualifier une œuvre comme collective. L'entrepreneur doit avoir un rôle d'impulsion. Il doit par conséquent jouer un rôle moteur pendant la phase d'élaboration[2].
- L'existence d'une fusion des contributions empêchant l'attribution aux participants de droits distincts sur l'ensemble. Toutefois, il a été admis qu'une œuvre peut être qualifiée de collective même si les auteurs des diverses contributions sont identifiables.
Les deux conceptions de l'oeuvre collective
Deux conceptions s'affrontent :
- La première, ayant une vision restrictive, a été formulé par un arrêt qui devait qualifier une valise écritoire[3] :
- « N'a pas donné de base légale à sa décision la Cour d'appel qui a considéré que les conditions requises par ce texte étaient réunies en l'espèce, en se déterminant par des motifs d'où il ne résulte pas que chacun des créateurs ne pouvait se prévaloir de droits indivis sur l'ensemble de l'œuvre ».
La Cour de cassation a substitué le terme « indivis » à l'adjectif « distinct », employé par l'article L. 113-2 du CPI. Ainsi, Desbois en a conclu qu'une œuvre ne peut être collective que si elle n'est pas de collaboration. L'usage du mot « indivis » renvoie indubitablement au régime de l'indivision qui existe dans l'œuvre de collaboration. Ce « droit indivis » existerait dès lors qu'il est rapporté la preuve d'une concertation entre les contributeurs. L'œuvre collective serait donc l'exception.
- La seconde a une conception plus large de l'œuvre collective. La coopération entre les contributeurs lors de la création de l'œuvre n'est plus l'élément essentiel de la qualification. Ainsi la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé « qu'une communauté d'inspiration et un concert entre les membres de l'équipe n'excluent pas nécessairement l'existence d'une œuvre collective[4] ». Il suffit que l'œuvre, même réalisée en concertation, ne permette plus, une fois achevée, de déterminer les parts respectives de création des différentes personnes. Ce raisonnement est déduit de la définition légale de l'œuvre collective énonçant l'impossibilité d'attribuer à chacun des contributeurs un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Cependant André Lucas considère ce raisonnement comme une mauvaise lecture de l'article L113-2. Le premier alinéa définit l'œuvre de collaboration sans pour autant exclure la situation où la participation concertée conduise à entremêler les contributions.
Notes et références
- ↑ B. Edelman, Œuvre collective une définition introuvable : D.1998 Chronique p. 141-144
- ↑ CA Paris 4ème ch., 11 juillet 1991 : RD prop Intell. Decembre 1991 n.38 p. 78
- ↑ [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1978X05X01X00193X000 Cass. civ. 1, 17 mai 1978} : Bull civ. 1978 I n° 93 p. 155 ; D. 1978 p. 661, n. Desbois
- ↑ [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1980X10X01X00265X000 Cass. civ. I, 21 octobre 1980 : D. 1981 IR, p.82, obs Colombet
Bibliographie
- Edelman, B. Œuvre collective une définition introuvable D1998 Chronique p 141-144
Voir aussi
- Trouver la notion Œuvre collective dans l'internet juridique français
- La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans les liens d'un engagement de création, synthèse du rapport des professeurs Gaudrat et Massé
