Consentement à l'impôt (fr) : Différence entre versions
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Version du 15 janvier 2013 à 21:34
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France > Droit public > Droit fiscal > Finances publiques
Définition
Le consentement à l'impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l’État doit avoir été accepté par les représentants de la nation.
Ainsi, le gouvernement ne peut lever un impôt de par sa simple autorité; Le parlement, en tant qu'assemblées des représentants des citoyens de la nation, doit avoir donné son accord, sans quoi l'impôt n'est pas juridiquement valable. En effet, il irait à l'encontre de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui consacre expressément le principe du consentement à l'impôt: "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."
Ce principe fondamental pour le système parlementaire est étroitement lié à l'histoire de France, puisque qu'il est dans une large mesure l'une des principales revendications du tiers-état qui ont menées à la révolution française de 1789.
histoire du consentement à l'impôt
Le principe du consentement à l'impôt est à l'origine des révolutions bourgeoises anglaises, États-uniennes et Françaises.
(à venir)
Sources de l'article
Dictionnaire encyclopédique des finances publiques de l'association SFFP (Société Française de Finances Publiques)[1]
Voir aussi
- Trouver la notion Consentement à l'impôt dans l'internet juridique français
