Naissance d'un enfant affecté d'un handicap (fr) : Différence entre versions
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La question est de savoir si lorsquun médecin na pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation dun préjudice et si lenfant lui même peut obtenir la réparation dun préjudice. | La question est de savoir si lorsquun médecin na pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation dun préjudice et si lenfant lui même peut obtenir la réparation dun préjudice. | ||
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Version du 7 décembre 2004 à 14:44
La question est de savoir si lorsquun médecin na pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation dun préjudice et si lenfant lui même peut obtenir la réparation dun préjudice.