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Meuble (fr) : Différence entre versions

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Un meuble est un [[bien (fr)|bien]] susceptible d'être déplacé. Selon l'art. [[CCfr:516|516]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], tous les biens sont meubles ou immeubles, ceux-ci étant strictement définis. Par conséquent, tout [[bien (fr)|bien]] qui n'est pas immeuble est meuble. Les meubles sont régis par les art. [[CCfr:527|527]] à [[CCfr:536|536]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. L'art. [[CCfr:533|533]] précise :
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Un meuble est un [[bien (fr)|bien]] susceptible d'être déplacé ou de se déplacer. Selon l'art. [[CCfr:516|516]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], tous les biens sont meubles ou [[Immeuble (fr)|immeubles]], ceux-ci étant strictement définis. Par conséquent, tout [[bien (fr)|bien]] qui n'est pas immeuble est meuble. Les meubles sont régis par les art. [[CCfr:527|527]] à [[CCfr:536|536]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. L'art. [[CCfr:533|533]] précise :
 
:«   Le mot "meuble", employé seul dans les dispositions de la [[loi (fr)|loi]] ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce ».
 
:«   Le mot "meuble", employé seul dans les dispositions de la [[loi (fr)|loi]] ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce ».
  
 
L'art. [[CCfr:527|527]] distingue les meubles par nature et les meubles par détermination de la loi :
 
L'art. [[CCfr:527|527]] distingue les meubles par nature et les meubles par détermination de la loi :
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*«&nbsp;Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère<ref>Art.&nbsp;[[CCfr:528|528]] C. civ.</ref>&nbsp;».
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*«&nbsp;Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère<ref>Art.&nbsp;[[CCfr:528|528]] C. civ.</ref>&nbsp;».Sont expresséments comptés parmi les biens meubles par nature les animaux<ref>*J.-P. MARGUÉNAUD ''La personnalité juridique des animaux''&nbsp;: Dalloz 1998, chron. p.&nbsp;205. ''L'animal en droit privé'', Thèse Université de Limoges PUF 1992. S. ANTOINE ''[http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000297/0000.pdf Le régime juridique de l'animal]'' rapport du 10&nbsp;mai 2005, La documentation française</ref>
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*«&nbsp;Sont meubles par la détermination de la loi les [[Obligation (fr)|obligations]] et [[Action (fr)|actions]] qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque [[associé (fr)|associé]] seulement, tant que dure la [[société (fr)|société]].<br />Sont aussi meubles par la détermination de la loi les rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'État, soit sur des particuliers<ref>Art.&nbsp;[[CCfr:529|529]] C. civ.</ref>&nbsp;».
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*«&nbsp;Sont meubles par la détermination de la loi les [[Obligation (fr)|obligations]] et [[Action (fr)|actions]] qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque [[associé (fr)|associé]] seulement, tant que dure la [[société (fr)|société]].<br />Sont aussi meubles par la détermination de la loi les rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'[[État (fr)|État]], soit sur des particuliers<ref>Art.&nbsp;[[CCfr:529|529]] C. civ.</ref>&nbsp;».
  
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La [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a créé la catégorie des meubles par anticipation<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1960X10X05X00926X000 Soc. 24&nbsp;octobre 1960]&nbsp;: Bull. soc. n°&nbsp;926</ref>. Il s'agit d'immeuble destinés à être détachés, comme par exemple les matériaux issus d'une carrière. La qualification de meuble par anticipation rejaillit sur la qualification du [[contrat (fr)|contrat]] qui les a pour objet<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1963X02X04X00081X000 Com. 4&nbsp;février 1963]&nbsp;: Bull. com. n°&nbsp;81</ref>.
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La [[doctrine (fr)|doctrine]] et la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] ont créé la catégorie des meubles par anticipation<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1960X10X05X00926X000 Soc. 24&nbsp;octobre 1960]&nbsp;: Bull. soc. n°&nbsp;926</ref>. Il s'agit d'immeuble destinés à être détachés, comme par exemple les matériaux extraits d'une carrière. La qualification de meuble par anticipation rejaillit sur la qualification du [[contrat (fr)|contrat]] qui les a pour objet<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1963X02X04X00081X000 Com. 4&nbsp;février 1963]&nbsp;: Bull. com. n°&nbsp;81. [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1969X05X03X00437X000 3e civ. 30&nbsp;mai 1969]&nbsp;: Bull. civ., n°&nbsp;437&nbsp;; D. 1969, p.&nbsp;561</ref>.
  
 
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Un meuble est un bien susceptible d'être déplacé ou de se déplacer. Selon l'art. 516 du Code civil, tous les biens sont meubles ou immeubles, ceux-ci étant strictement définis. Par conséquent, tout bien qui n'est pas immeuble est meuble. Les meubles sont régis par les art. 527 à 536 du Code civil. L'art. 533 précise :

«  Le mot "meuble", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce ».

L'art. 527 distingue les meubles par nature et les meubles par détermination de la loi :

  • « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère[1] ».Sont expresséments comptés parmi les biens meubles par nature les animaux[2]
  • « Sont meubles par la détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque associé seulement, tant que dure la société.
    Sont aussi meubles par la détermination de la loi les rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'État, soit sur des particuliers[3] ».

La doctrine et la jurisprudence ont créé la catégorie des meubles par anticipation[4]. Il s'agit d'immeuble destinés à être détachés, comme par exemple les matériaux extraits d'une carrière. La qualification de meuble par anticipation rejaillit sur la qualification du contrat qui les a pour objet[5].

Certains meubles, les meubles meublants connaissent un régime particulier en matière de saisie mobilière.

Notes et références

  1. ↑ Art. 528 C. civ.
  2. ↑ *J.-P. MARGUÉNAUD La personnalité juridique des animaux : Dalloz 1998, chron. p. 205. L'animal en droit privé, Thèse Université de Limoges PUF 1992. S. ANTOINE Le régime juridique de l'animal rapport du 10 mai 2005, La documentation française
  3. ↑ Art. 529 C. civ.
  4. ↑ Soc. 24 octobre 1960 : Bull. soc. n° 926
  5. ↑ Com. 4 février 1963 : Bull. com. n° 81. 3e civ. 30 mai 1969 : Bull. civ., n° 437 ; D. 1969, p. 561

Voir aussi

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