Droit constitutionnel (mx) : Différence entre versions
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*[http://www.juridicas.unam.mx/infjur/leg/constmex/pdf/constfra.pdf Constitution politique des États-Unis mexicains-Traduit de l'espagnol par Francisco Tortolero Cervantes]. | *[http://www.juridicas.unam.mx/infjur/leg/constmex/pdf/constfra.pdf Constitution politique des États-Unis mexicains-Traduit de l'espagnol par Francisco Tortolero Cervantes]. | ||
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Version du 16 mars 2014 à 22:19
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Mexique > Droit public
Les États-Unis mexicains sont un État fédéral avec plusieurs États libres et souverains. La Constitution politique des États-Unis mexicains de 1917 favorise un État fédéral laïc, démocratique et social, elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, et respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple mexicain, le peuple exerse sa souveraineté à travers les pouvoirs de l'Union. .
Les Pouvoirs de l'Union des États-Unis mexicains sont :
L'Éxecutif
Le pouvoir exécutif se résume au Président de la République, Il est le chef de l'État. Il a le pouvoir exécutif et suprême sur l'armée, la marine et les forces aériennes et de conduire le pays. Le Président est élu au suffrage universel pour un mandat non renouvelable de six ans.
Le Législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès. Le Congrès du Mexique compte deux chambres: Le Sénat et La Chambre des Députés.
Le Judiciaire
Le pouvoir judiciaire est confié à:
- la Cour suprême de justice de la nation (SCJN),
- le Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédèration,
- les Tribunaux de district,
- les Tribunaux collégiaux et unitaires de circuit,
- le jury fédéral de citoyens,
- les Tribunaux des États et le Tribunal du district federal,
- le Conseil Fédéral de la Magistrature.
Liens sur internet
- Site du gouvernement du les États-Unis mexicains. (en espagnol)
- Constitution politique des États-Unis mexicains-Traduit de l'espagnol par Francisco Tortolero Cervantes.
- Intégration et renouvellement des pouvoirs fédéraux. Par l’Institut Fédéral Électoral. (consulté le 16 mars 2014)
Voir aussi
- Trouver la notion "droit constitutionnel" dans l'internet juridique mexicain
- Trouver la notion "derecho constitucional" dans l'internet juridique mexicain
