Droit constitutionnel (mx) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (mx)}} Mexique > Droit public Image:mx_flag.png catégorie:Mexiquecatégorie:Droit public (mx)catégorie:Droit constitut...) |
m (JurisPedia a déplacé la page Organisation politique au Mexique vers Droit constitutionnel (mx)) |
||
| (4 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{ébauche (mx)}} | {{ébauche (mx)}} | ||
| − | [[Mexique]] > [[Droit public ( | + | [[Mexique]] > [[Droit public (mx)|Droit public]] |
[[Image:mx_flag.png|framed|]] | [[Image:mx_flag.png|framed|]] | ||
[[catégorie:Mexique]][[catégorie:Droit public (mx)]][[catégorie:Droit constitutionnel (mx)]] | [[catégorie:Mexique]][[catégorie:Droit public (mx)]][[catégorie:Droit constitutionnel (mx)]] | ||
| − | Les États-Unis mexicains | + | Les États-Unis mexicains sont un [[État fédéral (int)|État fédéral]] avec plusieurs [[État (mx)|États]] libres et souverains. La Constitution politique des États-Unis mexicains de 1917 favorise un État fédéral laïc, démocratique et social, elle assure l'égalité devant la [[loi (mx)|loi]] de tous les [[citoyen (mx)|citoyens]], sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, et respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple mexicain, le peuple exerse sa souveraineté à travers les pouvoirs de l'Union. . |
| − | Les | + | Les Pouvoirs de l'Union des États-Unis mexicains sont : |
| − | == L' | + | == L'Éxecutif== |
| − | + | Le [[pouvoir exécutif (fr)|pouvoir exécutif]] se résume au [[Président de la République (mx)|Président de la République]], Il est le chef de l'[[État (mx)|État]]. Il a le [[pouvoir exécutif (mx)|pouvoir exécutif]] et suprême sur l'armée, la marine et les forces aériennes et de conduire le pays. Le Président est élu au [[suffrage universel]] pour un mandat non renouvelable de six ans. | |
| − | ==Le | + | ==Le Législatif == |
| − | + | Le [[pouvoir législatif (mx)|pouvoir législatif]] est détenu par le [[Congrès (mx)|Congrès]]. Le Congrès du Mexique compte deux chambres: Le [[Sénat (mx)|Sénat]] et La [[Chambre des Députés (mx)|Chambre des Députés]]. | |
==Le Judiciaire== | ==Le Judiciaire== | ||
| − | + | Le [[pouvoir judiciaire (mx)|pouvoir judiciaire]] est confié à: | |
| − | la Cour suprême de justice de la | + | * la [[Cour suprême de justice de la nation (mx)|Cour suprême de justice de la nation]] (SCJN), |
| − | le Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédèration, | + | * le Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédèration, |
| − | les Tribunaux de district, | + | * les [[tribunal de district (mx)|Tribunaux de district]], |
| − | les Tribunaux collégiaux et unitaires de circuit, | + | * les [[tribunal collégial de circuit (mx)|Tribunaux collégiaux]] et [[Tribunal unitaire de circuit (mx)|unitaires de circuit]], |
| − | le jury fédéral de citoyens, | + | * le [[jury fédéral de citoyens (mx)|jury fédéral de citoyens]], |
| − | les Tribunaux des États et le Tribunal du district federal, | + | * les [[Tribunal de l'État (mx)|Tribunaux des États]] et le [[Tribunal du district federal (mx)|Tribunal du district federal]], |
| − | le Conseil Fédéral de la Magistrature. | + | * le [[Conseil Fédéral de la Magistrature (mx)|Conseil Fédéral de la Magistrature]]. |
=Liens sur internet= | =Liens sur internet= | ||
*[http://www.gob.mx/ Site du gouvernement du les États-Unis mexicains.] (en espagnol) | *[http://www.gob.mx/ Site du gouvernement du les États-Unis mexicains.] (en espagnol) | ||
*[http://www.juridicas.unam.mx/infjur/leg/constmex/pdf/constfra.pdf Constitution politique des États-Unis mexicains-Traduit de l'espagnol par Francisco Tortolero Cervantes]. | *[http://www.juridicas.unam.mx/infjur/leg/constmex/pdf/constfra.pdf Constitution politique des États-Unis mexicains-Traduit de l'espagnol par Francisco Tortolero Cervantes]. | ||
| − | *[http://www.ife.org.mx/portal/site/ifev2/Le_Regime_Electoral_Mexicain | + | *[http://www.ife.org.mx/portal/site/ifev2/Le_Regime_Electoral_Mexicain Intégration et renouvellement des pouvoirs fédéraux. Par l’Institut Fédéral Électoral]. (consulté le 16 mars 2014) |
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (mx)|"droit constitutionnel"}} | {{moteur (mx)|"droit constitutionnel"}} | ||
| + | {{moteur (mx)|"derecho constitucional"}} | ||
Version actuelle en date du 16 mars 2014 à 22:20
Cet article est une ébauche relative au droit mexicain, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Mexique > Droit public
Les États-Unis mexicains sont un État fédéral avec plusieurs États libres et souverains. La Constitution politique des États-Unis mexicains de 1917 favorise un État fédéral laïc, démocratique et social, elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, et respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple mexicain, le peuple exerse sa souveraineté à travers les pouvoirs de l'Union. .
Les Pouvoirs de l'Union des États-Unis mexicains sont :
L'Éxecutif
Le pouvoir exécutif se résume au Président de la République, Il est le chef de l'État. Il a le pouvoir exécutif et suprême sur l'armée, la marine et les forces aériennes et de conduire le pays. Le Président est élu au suffrage universel pour un mandat non renouvelable de six ans.
Le Législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès. Le Congrès du Mexique compte deux chambres: Le Sénat et La Chambre des Députés.
Le Judiciaire
Le pouvoir judiciaire est confié à:
- la Cour suprême de justice de la nation (SCJN),
- le Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédèration,
- les Tribunaux de district,
- les Tribunaux collégiaux et unitaires de circuit,
- le jury fédéral de citoyens,
- les Tribunaux des États et le Tribunal du district federal,
- le Conseil Fédéral de la Magistrature.
Liens sur internet
- Site du gouvernement du les États-Unis mexicains. (en espagnol)
- Constitution politique des États-Unis mexicains-Traduit de l'espagnol par Francisco Tortolero Cervantes.
- Intégration et renouvellement des pouvoirs fédéraux. Par l’Institut Fédéral Électoral. (consulté le 16 mars 2014)
Voir aussi
- Trouver la notion "droit constitutionnel" dans l'internet juridique mexicain
- Trouver la notion "derecho constitucional" dans l'internet juridique mexicain
