Sites juridiques (qc) : Différence entre versions
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*[http://www.canlii.org/qc/legis/index.html Lois et règlements du Québec] | *[http://www.canlii.org/qc/legis/index.html Lois et règlements du Québec] | ||
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+ | * [http://www.justice.gouv.qc.ca/ Ministère de la Justice] | ||
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+ | =====Canada===== | ||
+ | * [http://www.scc-csc.gc.ca/Welcome/index_f.asp Cour suprême du Canada] | ||
+ | * [http://www.fct-cf.gc.ca/index_f.html Cour fédérale du Canada] | ||
+ | * [http://www.tcc-cci.gc.ca/main_f.htm Cour canadienne de l'impôt] | ||
− | ==== | + | =====Québec===== |
− | *[http://www. | + | * [http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/index-ca.html La Cour d'appel du Québec] |
+ | * [http://www.tribunaux.qc.ca/c-superieure/index-cs.html La Cour Supérieure du Québec] | ||
+ | * [http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/index-cq.html La Cour du Québec] | ||
+ | * [http://www.lexum.umontreal.ca/qctdp/fr/ Le Tribunal des droits de la personne] | ||
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====Sites universitaires==== | ====Sites universitaires==== | ||
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+ | =====Facultés===== | ||
* [http://www.fd.ulaval.ca/ Faculté de droit de l'Université Laval] | * [http://www.fd.ulaval.ca/ Faculté de droit de l'Université Laval] | ||
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* [http://www.fspd.uqam.ca/ Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal] | * [http://www.fspd.uqam.ca/ Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal] | ||
* [http://www.droit.usherbrooke.ca Faculté de droit de l'Université Shebrooke] | * [http://www.droit.usherbrooke.ca Faculté de droit de l'Université Shebrooke] | ||
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+ | =====Centres, équipes, groupes de recherche===== | ||
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+ | * [http://www.autochtonie.umontreal.ca/ Autochtonie et gouvernance] | ||
+ | ''Projet de recherche réunissant des chercheurs de l'Université de Montréal, l'Université McGill, l'Université Laval, de l'Université du Québec à Chicoutimi et de l'Institut national de la recherche scientifique, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Institut culturel Avataq et la Société Makivik. Ce projet, vise à cerner les rapports existants entre l'autochtonie et la gouvernance'' | ||
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+ | * [http://www.ceim.uqam.ca/ Centre Études internationales et Mondialisation] | ||
+ | ''Le CEIM est un important centre de recherche et de débat sur les questions internationales. Il a pour principal mandat d’étudier dans une perspective interdisciplinaire les transformations en cours dans les domaines du droit international, de l’économie internationale, de la sécurité et de la politique étrangère, et ce à la lumière de la mondialisation.'' | ||
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+ | * [http://www.cedim.uqam.ca/ Centre d'études sur le droit international et la mondialisation] | ||
+ | ''Le CEDIM s'est donné pour mission de contribuer à la fracture des frontières intra-disciplinaires du droit international et de développer des projets de recherche susceptibles de mesurer l'incidence de la mondialisation sur le droit.'' | ||
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+ | * [http://grdp.uqam.ca/ Groupe de réflexion en droit privé] | ||
+ | ''le G.R.D.P. propose une réflexion sur les enjeux juridiques et sociaux posés par certaines problématiques de droit privé (accès à la justice, nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité, protection des consommateurs, transferts de droit, etc.)'' | ||
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+ | * [http://www.humgen.umontreal.ca/ HumGen] | ||
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+ | ''Le site Internet HumGen s'intéresse aux enjeux sociaux, éthiques et juridiques liés à la génétique humaine.'' | ||
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+ | * [https://lexum.com LexUm] | ||
+ | ''Le site Web du LexUM contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.'' | ||
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+ | ====Sites d'ordres professionnels==== | ||
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+ | * [http://www.barreau.qc.ca Barreau du Québec (avocats)] | ||
+ | * [http://www.huissiersquebec.qc.ca/ Chambre des huissiers de justice du Québec] | ||
+ | * [http://www.cdnq.org Chambre des notaires du Québec] |
Version actuelle en date du 25 mai 2014 à 05:59
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Québec
Sommaire
Lois et règlements
Gouvernement
Juridictions
Canada
Québec
- La Cour d'appel du Québec
- La Cour Supérieure du Québec
- La Cour du Québec
- Le Tribunal des droits de la personne
Sites universitaires
Facultés
- Faculté de droit de l'Université Laval
- Faculté de droit de l'Université McGill
- Faculté de droit de l'Université de Montréal
- Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal
- Faculté de droit de l'Université Shebrooke
Centres, équipes, groupes de recherche
Projet de recherche réunissant des chercheurs de l'Université de Montréal, l'Université McGill, l'Université Laval, de l'Université du Québec à Chicoutimi et de l'Institut national de la recherche scientifique, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Institut culturel Avataq et la Société Makivik. Ce projet, vise à cerner les rapports existants entre l'autochtonie et la gouvernance
Le CEIM est un important centre de recherche et de débat sur les questions internationales. Il a pour principal mandat d’étudier dans une perspective interdisciplinaire les transformations en cours dans les domaines du droit international, de l’économie internationale, de la sécurité et de la politique étrangère, et ce à la lumière de la mondialisation.
Le CEDIM s'est donné pour mission de contribuer à la fracture des frontières intra-disciplinaires du droit international et de développer des projets de recherche susceptibles de mesurer l'incidence de la mondialisation sur le droit.
le G.R.D.P. propose une réflexion sur les enjeux juridiques et sociaux posés par certaines problématiques de droit privé (accès à la justice, nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité, protection des consommateurs, transferts de droit, etc.)
Le site Internet HumGen s'intéresse aux enjeux sociaux, éthiques et juridiques liés à la génétique humaine.
Le site Web du LexUM contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.