Droit pénal : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 8 avril 2016 à 23:54
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Sommaire
Rôle
Le Droit pénal est l'ensemble des normes juridiques qui régissent l'incrimination et la répression des infractions.
L'infraction
L'infraction est un comportement qui porte atteinte à une valeur fondamentale et donc à l'ordre social. Généralement, il est admis qu'une infraction est un comportement qui nuit à l'intégrité physique humaine (comme le meurtre), l'intégrité morale humaine (comme le harcèlement moral), les bonnes meurs (comme le viol), la famille (comme l'abandon de famille) et la propriété (comme le vol). L'infraction est l'objet du Droit pénal.
L'incrimination
Incriminer, c'est définir l'interdit. Les textes de Droit pénal précisent les éléments matériel et moral des infractions.
La repression
Réprimer, c'est tout à la fois punir, purger, protéger, prévenir. Le moyen de la répression est la sanction qui prend la forme d'une peine ou d'une mesure de sûreté.
Le droit pénal international
Liens internes
Le droit pénal dans le monde
Confédération suisse
Allemagne
France
Liens internes
Voir aussi
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