Code civil (ch) : Différence entre versions

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Confédération suisse

Le Code civil des suisses regroupe les lois qui concernent le droit privé.

Liens externes

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-http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html
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+Le Code civil des suisses regroupe les lois qui concernent le droit privé.
+===Historique du Code civil suisse===
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+Liens externes
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+*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
+*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]