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Code civil (ch) : Différence entre versions

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(le Code pénal dans la rubrique Code civil (ch)?)
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*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
 
*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 
*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c220.html Code des obligations du 30 novmbre 1911]
+
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c220.html Code des obligations du 30 novembre 1911]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c221_214_1.html Loi fédérale sur le crédit à la consommation du 23 mars 2001 ]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c221_214_1.html Loi fédérale sur le crédit à la consommation du 23 mars 2001 ]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c221_301.html Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c221_301.html Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)]
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* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c291.html Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c291.html Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ]
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c955_0.html Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)]
+
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c955_0.html Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)]

Version du 7 juin 2005 à 10:24

Confédération suisse
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Le Code civil des suisses regroupe les lois qui concernent le droit privé.


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