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Code civil (ch) : Différence entre versions

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Le Code civil des suisses regroupe les lois qui concernent le droit privé.
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Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
  
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* Livre premier - Droit des personnes
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* Livre deuxième - Droit de la famille
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* Livre troisième - Des successions
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* Livre quatrième - Des droits réels
  
'''Historique du Code civil suisse
 
  
'''Domaines traités'''
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'''Historique du Code civil suisse'''
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Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil
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a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales
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* la copropriété et la propriété par étages, en 1963
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* la filiation, en 1976
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* le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
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* le droit du divorce, en 1998
  
 
'''Influence du Code civil suisse'''
 
'''Influence du Code civil suisse'''

Version du 8 juin 2005 à 10:42

Confédération suisse
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Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

  • Livre premier - Droit des personnes
  • Livre deuxième - Droit de la famille
  • Livre troisième - Des successions
  • Livre quatrième - Des droits réels


Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

  • la copropriété et la propriété par étages, en 1963
  • la filiation, en 1976
  • le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
  • le droit du divorce, en 1998

Influence du Code civil suisse


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