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* '''Mariage''' (voir régimes matrimoniaux, famille)
 
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* '''Meuble'''
 
:* [[FR : Présomptions de pouvoir#mobilier | Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)]]
 
:* [[FR : Présomptions de pouvoir#mobilier | Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)]]

Version du 4 novembre 2004 à 16:20

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M

  • Mariage (voir régimes matrimoniaux, famille)
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