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Code civil (ch) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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== Code civil ==
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<small>'''NB''':Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du [http://www.admin.ch Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale] en suivant cette syntaxe:
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== Organisation du Code civil ==
  
  
 
Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
 
Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
  
* Livre premier - Droit des personnes
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* Livre premier - Droit des personnes [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index1.html]
* Livre deuxième - Droit de la famille
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* Livre deuxième - Droit de la famille [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index2.html]
* Livre troisième - Des successions
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* Livre troisième - Des successions [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index3.html]
* Livre quatrième - Des droits réels
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* Livre quatrième - Des droits réels [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index4.html]
  
  
'''Historique du Code civil suisse'''
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===Historique du Code civil suisse===
  
 
Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil
 
Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil
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* le droit du divorce, en 1998
 
* le droit du divorce, en 1998
  
'''Influence du Code civil suisse'''
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===Influence du Code civil suisse===
  
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Liens externes
 
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*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 
  
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===Liens externes===
  
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*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]

Version du 2 octobre 2005 à 11:27

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Confédération suisse
Ch flag.png


NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale en suivant cette syntaxe:

[[CCch:215|215]] donnera accès à l'article 215 Cc


Organisation du Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

  • Livre premier - Droit des personnes [1]
  • Livre deuxième - Droit de la famille [2]
  • Livre troisième - Des successions [3]
  • Livre quatrième - Des droits réels [4]


Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

  • la copropriété et la propriété par étages, en 1963
  • la filiation, en 1976
  • le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
  • le droit du divorce, en 1998

Influence du Code civil suisse

Liens externes