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Emploi du vocabulaire juridique allemand (de) : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 03:20

Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

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Allemagne
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Pour éviter les confusions, il est préférable de toujours mettre en allemand le mot correspondant à la notion juridique en question.

Exemple : le droit des biens (Sachenrecht)

Pour éviter les redites, il est conseillé de ne mettre cet équivalent qu'une seule fois, au début, si possible dans un titre.

Toutefois, en tant que de besoin, il vaut mieux remettre le mot allemand entre parenthèses pour éviter les confusions