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Preuve de la faute (fr) : Différence entre versions

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[[Catégorie : La responsabilité fondée sur la faute(Fr)]]
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  [[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Concerne::Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Concerne::Droit processuel (fr)|:Droit processuel]] > [[Concerne::Procédure civile (fr)|:Procédure civile]] <br/>
Il s’agit de la preuve d’un pur fait, par conséquent la preuve est libre.
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C’est à celui qui l’invoque de le prouver.
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Il s'agit de la [[preuve (fr)|preuve]] d'un pur fait, par conséquent la preuve est libre.
  
Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.
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C'est à celui qui l'invoque de le prouver.
  
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Dans certains systèmes, on trouve une [[présomption (fr)|présomption]] de faute.

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:07


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Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité fondée sur la faute
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Il s'agit de la preuve d'un pur fait, par conséquent la preuve est libre.

C'est à celui qui l'invoque de le prouver.

Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.